Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site myromys.com les présentes mentions légales.

1. Informations sur l’éditeur du site :

Dénomination sociale : TOPELA
Adresse du siège social : 11 rue Dr Rémy Annino. 42 000 Saint-Etienne
Numéro de téléphone : 06 72 81 84 22
Adresse e-mail : contact@topelaloc.com
Nom du directeur de la publication : Mme Anaïs LEBLANC

2. Informations sur l’hébergeur du site :

Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

3. Propriété intellectuelle :

Le contenu du site topelaloc.com, incluant, de façon non limitative, les textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, et leur mise en forme sont la propriété exclusive de TOPELA à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de TOPELA. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser un e-mail à contact@topelaloc.com ou un courrier postal à TOPELA – 11, Rue Dr Rémy Annino, 42000 SAINT-ETIENNE en joignant une copie de sa pièce d’identité.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Liens hypertextes :

Le site topelaloc.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. TOPELA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

6. Limitation de responsabilité

TOPELA s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.topelaloc.com. Toutefois, TOPELA ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur, omission ou indisponibilité d’information ou de service. L’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations et services sous sa seule responsabilité.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité et/ou l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de l’affaire.